L'identification de l'animal


L'identification des chiens et des chats est obligatoire !

Identification


Rappel : l’identification des chiens  en France est obligatoire depuis 1999 avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.

 
A partir du 4 juillet 2011, seul le transpondeur électronique sera reconnu comme moyen d’identification des carnivores domestiques au sein de l’Union Européenne (le tatouage clairement lisible restera valable mais uniquement en France).
 
De plus, tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître.
 

Le fait de détenir ou de céder un chien non identifié est puni d’une amende de 4ème classe soit 750€ !
 
Une identification par puce coûte 10 fois moins cher !

 
Depuis le 1er janvier 2012, tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 devront être obligatoirement identifiés, soit par tatouage soit par puce électronique.
 
RAPPEL : L'identification par puce électronique ou tatouage était déjà obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois (loi du 6 janvier 1999) ainsi que pour tous les chats ou chiens changeant de propriétaire, qu'ils soient donnés ou vendus et ce avant leur cession.
 
Depuis janvier 2012, les chats devront être identifiés même s'ils ne changent pas de propriétaire.
 

Pourquoi faire identifier son animal ?

 
En dehors de ce côté obligatoire, il s'agit quand même du meilleur moyen de retrouver son chien s'il se perd, ou de prouver qu'il vous appartient en cas de vol ou de litige.
  
Le tatouage se fait généralement dans l'oreille droite. Il demande une anesthésie générale, mais présente l'avantage d'être immédiatement visible.
  
La puce électronique s'implante à gauche de l'encolure, sans anesthésie (sauf chez les chiens difficiles). Le numéro ainsi attribué ne peut ni s'effacer ni se falsifier, mais il n'est pas immédiatement visible. Pour les chiens identifiés depuis Juillet 2011, il s'agit du seul mode d'identification permettant de passer une frontière avec son animal.
  
ET SURTOUT, SURTOUT… En cas de déménagement, ou même de changement de numéro de téléphone, bien penser à retourner la carte d'identification de votre chien au fichier central, après avoir complété la partie réservée à cet effet, en indiquant les modifications survenues : c'est peut-être l'information la plus importante à retenir de la lecture de cette page !
 
Alors vraiment, très important : VÉRIFIEZ LA CARTE D'IDENTIFICATION DE VOTRE CHIEN, ET FAITES LES MISES À JOUR SANS ATTENDRE !!
  
Pour toute démarche concernant l'identification : depuis le 1er janvier 2013, un seul contact pour tous les animaux domestiques (chiens, chats, furets) :
 
0810 778 778 (prix d'un appel local)
http://www.i-cad.fr

Ce que dit le code rural

 
Partie Législative
 
 
Article L214-5
 
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
  
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L’identification est à la charge du cédant.
 
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
 
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d’identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.
 

Partie Règlementaire
 
 
Article R.* 221-27
 
L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l’article L. 214-5 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article R.* 221-30 des indications permettant d’identifier l’animal.
 
Article R.* 221-28
 
Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture définit les techniques de marquage agréées ainsi que les conditions sanitaires de leur mise en oeuvre.
 
Article R.* 221-29
 
1° Seules des personnes habilitées par le préfet peuvent procéder au marquage prévu par les articles R.* 221-27 à R.* 221-35.
  
Le ministre chargé de l’agriculture fixe par arrêté les règles relatives à la présentation et à l’instruction de la demande d’habilitation ;
  
2° Les vétérinaires sont habilités de plein droit ;
  
3° L’habilitation des personnes appelées à mettre en oeuvre des techniques de marquage qui ne relèvent pas de la médecine vétérinaire est prononcée après avis d’une commission comportant au moins un vétérinaire ; la commission apprécie la qualification du demandeur au vu de ses connaissances théoriques et pratiques ;
  
4° La suspension ou le retrait de l’habilitation peuvent intervenir, y compris pour les praticiens habilités de plein droit, après avis de la commission mentionnée au 3° ci-dessus, en cas de faute grave commise à l’occasion d’opérations d’identification.
 
Article R.* 221-30
 
Les indications permettant d’identifier les animaux et de connaître le nom et l’adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.
  
Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe les règles relatives à l’établissement, à la mise à jour, au contrôle et à l’exploitation des fichiers nationaux. Le ministre peut confier la gestion d’un fichier national à une personne répondant aux conditions d’aptitude, d’expérience et de compétence technique exigées pour la tenue d’un fichier nominatif et agréée dans les conditions prévues à l’article R.* 221-31.
 
N’ont accès au nom et à l’adresse des propriétaires des animaux que les gestionnaires du fichier ainsi que, aux seules fins de recherche d’un animal par son numéro d’identification, les fonctionnaires de police, les gendarmes, les agents des services de secours contre l’incendie, les agents des services vétérinaires, les vétérinaires praticiens et les gestionnaires des fourrières.
 
Article R.* 221-31
 
Le ministre chargé de l’agriculture agrée, après consultation d’un comité constitué, en nombre égal, de représentants de la commission nationale vétérinaire et du conseil supérieur de l’élevage, la personne gestionnaire de chaque fichier national.
  
L’agrément peut être suspendu ou retiré dans les mêmes formes lorsque le gestionnaire du fichier national ne se conforme pas, après mise en demeure, aux règles prescrites par l’arrêté mentionné à l’article R.* 221-30.
  
La décision de suspension ou de retrait d’agrément ne peut intervenir qu’après que le gestionnaire ait été informé des motifs et de la nature des mesures envisagées et ait été entendu.
  
La décision de suspension ou de retrait d’agrément désigne l’institution ou le service public qui, à titre provisoire, assure la tenue du fichier.
 

Article R.* 221-32
 
1° Toute personne procédant au marquage est tenue :
  
a) De délivrer immédiatement au propriétaire de l’animal un document attestant le marquage ;
 
b) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant le marquage ;
  
2° Le vendeur ou le donateur est tenu :
 
a) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant l’identification ;
 
b) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant la mutation ;
  
3° En cas de changement d’adresse, le propriétaire doit signaler celle-ci au fichier national.
  
Les documents nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions ci-dessus sont conformes à un modèle arrêté par le ministre chargé de l’agriculture.
 
Article R.* 221-33
 
L’identification obligatoire des animaux, prescrite par l’article L. 214-5, est effectuée à la diligence du cédant.
 
Article R.* 221-34
 
Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l’arrêté portant déclaration d’infection.
 
Article R.* 221-35
 
L’identification des chiens et des chats ou d’autres carnivores domestiques à l’initiative de leur propriétaire ne comporte les effets attachés à l’identification obligatoire prévue par l’article L. 214-5 qu’à la condition d’être effectuée selon les règles fixées par le présent paragraphe.

J’ai perdu la carte d’identification de mon chien : que faire ?

La carte d’identification, éditée par la S.C.C, accompagne votre chien tout au long de sa vie.
Cependant, ce document n’est pas un acte de propriété.

C'est quoi cette carte ?

Icad

La carte d’identification porte bien son nom puisqu’elle reprend les informations concernant la description de l’animal (nom de naissance, nom d’usage, type racial, numéro d’insert (puce électronique) ou de tatouage, robe, poil, …) ainsi que les coordonnées de son détenteur.
Son rôle est donc d‘identifier l’animal, de le distinguer d’un autre, de pouvoir contacter son propriétaire si l’animal est retrouvé errant ou décédé. C’est pourquoi il est indispensable de signaler les changements de coordonnées (téléphone, adresse) et/ou les changements de propriétaires s’il y a (un chèque de 3€ vous est demandé dans le cas échéant).
On oublie souvent, mais c’est important !


Attention : le délai de modification à la Société Centrale Canine peut prendre du temps (entre plusieurs semaines, voir plusieurs mois …). Faire un scan ou une photocopie de cette carte est vivement conseillé pour parer les imprévus comme en cas de perte par La Poste ou l’organisme gestionnaire de la carte.


J'ai perdu la carte d'identification, que faire ?


En premier lieu, c’est le propriétaire de l’animal qui doit effectuer ces démarches en prenant rendez-vous auprès de son vétérinaire.
La demande de duplicata s’effectue auprès de ce professionnel, qui lui dispose du formulaire intitulé « Déclaration de perte de carte d’identification, demande de duplicata » et qui contrôlera le tatouage ou l’insert de l’animal (puce électronique). Le vétérinaire est en droit de demander des justificatifs qui attestent que vous êtes bien le propriétaire de l’animal (par exemple : acte de cession à votre nom). Pensez-y !
Le vétérinaire enverra lui-même le formulaire à l’organisme gestionnaire de la carte d’identification mais il faudra que vous joigniez un chèque de 11,50 € à l’ordre de la S.C.C. Un duplicata lui sera alors adressé en retour.
Petite parenthèse si vous avez également égaré le certificat de naissance : il vous faudra faire une demande écrite accompagnée de la photocopie de la nouvelle carte d’identification et d’un chèque de 35€.
Mais le mieux reste d’avoir les papiers à jour et bien rangés afin de ne pas avoir à courir après les formalités administratives bien sûr.

Quelques conseils si vous avez perdu votre animal !

CHien cherche

Votre compagnon s'est sauvé, a disparu ?

Les animaux peuvent parcourir de nombreux kilomètres, et être trouvés très loin de leur domicile ...pensez à appeler les SPA et refuges des départements limitrophes, et pas seulement ceux de votre département !

Un animal pucé ou tatoué dont les coordonnées des maîtres ne sont pas à jour à la centrale canine, au SIEV ou tout autre fichier canin , n'est pas dans les meilleures conditions pour retrouver ses maîtres, appelez la Centrale Canine pour vérifier vos coordonnées et les modifier si besoin, signalez sa disparition qu'il soit identifié ou non :



Centrale Canine 01 49 37 54 54



N'hésitez pas à prévenir un maximum de fourrieres, refuges, mairies, vétérinaires, associations animales, sites internet sans oublier la gendarmerie, etc...


Pour les chiens adoptés dans un refuge, prévenir le refuge d'adoption.